proposition-de-loi-pour-un-.../scrutins/VTANR5L17V898.tsv
Assemblée nationale 17b0658ea6 Mise au point au scrutin n° 898
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Guillaume Gouffier Valente : souhaitait voter « pour »
- Sandra Regol : souhaitait voter « pour »
- Jérémie Iordanoff : souhaitait voter « pour »
- Pouria Amirshahi : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-06 20:14:58 +02:00

7.5 KiB

1# l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
2# 2025-03-06 · adopté, 176 pour, 0 contre · scrutin public n° 898
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/898