844d115f0f
Sur l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V893.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/893
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| 1 | # l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). |
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| 2 | # 2025-03-06 · rejeté, 20 pour, 114 contre · scrutin public n° 893 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/893 |