69156d747a
Sur le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V896.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/896
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| 1 | # le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). |
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| 2 | # 2025-03-06 · rejeté, 15 pour, 90 contre, 45 abstentions · scrutin public n° 896 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/896 |