assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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Amendement AC295 — art. 3

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Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « et bénéficiant »
    les mots :
    « qui bénéficient ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 12/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000295.xml

Groupe: DR
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Lionel Duparay 2026-05-12 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 10 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 11 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1560)
- 13 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-03.md
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@ -4,5 +4,5 @@ Après l'article L. 224‑2 du code du sport, il est inséré un article L. 224
« Art. L. 224‑2‑1. – Dans chaque discipline sportive professionnelle, la fédération délégataire et, lorsqu'elle est créée en application de l'article L. 132‑1, la ligue professionnelle contribuent au dialogue avec les associations de supporters.
« Un décret précise les modalités selon lesquelles les associations de supporters, de portée nationale et bénéficiant de l'agrément préfectoral, sont régulièrement consultées dans ce cadre. »
« Un décret précise les modalités selon lesquelles les associations de supporters, de portée nationale qui bénéficient de l'agrément préfectoral, sont régulièrement consultées dans ce cadre. »