Lionel Duparay
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Dispositif :
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« et bénéficiant »
les mots :
« qui bénéficient ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 12/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000295.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
588 B
588 B
Article 3
Après l'article L. 224‑2 du code du sport, il est inséré un article L. 224‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 224‑2‑1. – Dans chaque discipline sportive professionnelle, la fédération délégataire et, lorsqu'elle est créée en application de l'article L. 132‑1, la ligue professionnelle contribuent au dialogue avec les associations de supporters.
« Un décret précise les modalités selon lesquelles les associations de supporters, de portée nationale qui bénéficient de l'agrément préfectoral, sont régulièrement consultées dans ce cadre. »