Commit graph

4 commits

Author SHA1 Message Date
546d7ad736 Adopté : amendement AC239 de Lionel Duparay (DR) 2026-05-12 21:22:54 +02:00
8fd4971850 Amendement AC239 — art. 1er bis
Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « les actions qu'elles entreprennent »
    les mots :
    « leurs actions ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000239.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2026-05-11 12:00:00 +02:00
4355a1e993 Amendement AC238 — art. 1er bis
Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer au mot :
    « fixées »
    le mot :
    « déterminées ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000238.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2026-05-11 12:00:00 +02:00
e3b7dcc556 Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Texte n° 1560, déposé le 11 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1560.html
2025-06-11 12:00:00 +02:00