201 commits

This branch

This branch

All branches

Author	SHA1	Message	Date
Commission saisie au fond	700fdae459	Adopté : amendement AC134 de Delphine Lingemann (Dem) et 5 cosignataires	2026-05-12 23:49:43 +02:00
Commission saisie au fond	af7e2f1ae9	Adopté : amendement AC194 de Lionel Duparay (DR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (phrase 3 introuvable dans l'alinéa 15). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 23:48:23 +02:00
Commission saisie au fond	1fe03caa80	Adopté : amendement AC69 de Pierrick Courbon (SOC) et 8 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (phrase 2 introuvable dans l'alinéa 15). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 23:46:24 +02:00
Commission saisie au fond	13105aa859	Adopté : amendement AC192 de Lionel Duparay (DR)	2026-05-12 23:44:32 +02:00
Commission saisie au fond	1b9bbef0c0	Adopté : amendement AC105 de Jean-Claude Raux (EcoS) et 6 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« il est inséré un alinéa ainsi rédigé » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 23:43:27 +02:00
Commission saisie au fond	74833a7531	Adopté : amendement AC229 de Lionel Duparay (DR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« fixées » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 23:41:29 +02:00
Commission saisie au fond	514a0f432e	Adopté : amendement AC228 de Lionel Duparay (DR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« conformément à » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 23:41:28 +02:00
Commission saisie au fond	332f9b7a04	Adopté : amendement AC191 de Lionel Duparay (DR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« dans les domaines » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 23:41:20 +02:00
Commission saisie au fond	03f28fe996	Adopté : amendement AC190 de Lionel Duparay (DR)	2026-05-12 23:40:37 +02:00
Commission saisie au fond	15bdf32943	Adopté : amendement AC189 de Lionel Duparay (DR)	2026-05-12 23:40:27 +02:00
Commission saisie au fond	fc48faf7cc	Adopté : amendement AC227 de Lionel Duparay (DR) ... Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2026-05-12 23:38:09 +02:00
Commission saisie au fond	f5b6c5684a	Adopté : amendement AC130 de Éric Coquerel (LFI-NFP) et 10 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« Au » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 23:36:55 +02:00
Commission saisie au fond	2089e9e91f	Adopté : amendement AC121 de Jean Bodart (LIOT) et 22 cosignataires	2026-05-12 23:28:06 +02:00
Commission saisie au fond	a2f8f91291	Adopté : amendement AC202 de Belkhir Belhaddad (SOC) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« ou d'une société de paris sportifs » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 23:27:13 +02:00
Commission saisie au fond	8daa6ec8e8	Adopté : amendement AC201 de Belkhir Belhaddad (SOC) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de diffusion audiovisuelle » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 23:25:33 +02:00
Commission saisie au fond	643c7f6bed	Adopté : amendement AC226 de Belkhir Belhaddad (SOC)	2026-05-12 23:19:09 +02:00
Commission saisie au fond	3843063d73	Adopté : amendement AC268 de Belkhir Belhaddad (SOC)	2026-05-12 23:03:14 +02:00
Commission saisie au fond	04e0e3dc1c	Adopté : amendement AC259 de Belkhir Belhaddad (SOC)	2026-05-12 23:01:28 +02:00
Commission saisie au fond	ac4126fc54	Adopté : sous-amendement AC302 de Pierrick Courbon (SOC) (intégré à l'amendement AC259)	2026-05-12 23:01:26 +02:00
Commission saisie au fond	42b92bab6d	Adopté : amendement AC258 de Belkhir Belhaddad (SOC)	2026-05-12 22:58:32 +02:00
Commission saisie au fond	95395fb469	Adopté : amendement AC257 de Belkhir Belhaddad (SOC)	2026-05-12 22:57:27 +02:00
Commission saisie au fond	6c5627a373	Adopté : amendement AC262 de Belkhir Belhaddad (SOC)	2026-05-12 22:40:44 +02:00
Commission saisie au fond	d649b869b5	Adopté : amendement AC256 de Belkhir Belhaddad (SOC)	2026-05-12 22:39:42 +02:00
Commission saisie au fond	2898dd6b1e	Adopté : amendement AC265 de Belkhir Belhaddad (SOC)	2026-05-12 22:38:50 +02:00
Commission saisie au fond	981ccaa908	Adopté : amendement AC264 de Belkhir Belhaddad (SOC)	2026-05-12 22:38:46 +02:00
Commission saisie au fond	ee22090d33	Adopté : amendement AC263 de Belkhir Belhaddad (SOC) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« une société commerciale soumise au code de commerce, l'associant » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 22:38:38 +02:00
Commission saisie au fond	2a88db1d61	Adopté : amendement AC255 de Belkhir Belhaddad (SOC)	2026-05-12 22:38:25 +02:00
Commission saisie au fond	3bbf0bdae5	Adopté : amendement AC218 de Belkhir Belhaddad (SOC) et 3 cosignataires	2026-05-12 22:21:15 +02:00
Commission saisie au fond	ca8f14cb38	Adopté : amendement AC118 de Jean Bodart (LIOT) et 3 cosignataires	2026-05-12 22:18:16 +02:00
Commission saisie au fond	bd6c3b94c4	Adopté : amendement AC40 de Pierrick Courbon (SOC) et 8 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 22:14:46 +02:00
Commission saisie au fond	e0c5f3f2af	Adopté : amendement AC15 de Pierrick Courbon (SOC) et 8 cosignataires	2026-05-12 22:12:25 +02:00
Commission saisie au fond	f25c51cfce	Adopté : amendement AC67 de Pierrick Courbon (SOC) et 8 cosignataires	2026-05-12 22:11:12 +02:00
Commission saisie au fond	c722cdf82d	Adopté : amendement AC207 de Sophie Mette (Dem) et 1 cosignataires	2026-05-12 21:56:54 +02:00
Commission saisie au fond	0410a327a7	Adopté : amendement AC285 de Véronique Riotton (EPR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 21:56:26 +02:00
Commission saisie au fond	a4906ecffa	Adopté : amendement AC284 de Véronique Riotton (EPR)	2026-05-12 21:56:26 +02:00
Commission saisie au fond	418a45d40d	Adopté : amendement AC283 de Véronique Riotton (EPR)	2026-05-12 21:56:25 +02:00
Commission saisie au fond	c95db1fac0	Adopté : amendement AC122 de Jean Bodart (LIOT) et 22 cosignataires ... Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2026-05-12 21:54:58 +02:00
Commission saisie au fond	f3b01f1087	Adopté : amendement AC74 de Pierrick Courbon (SOC) et 8 cosignataires	2026-05-12 21:54:56 +02:00
Commission saisie au fond	2c4cfc139f	Adopté : amendement AC282 de Véronique Riotton (EPR)	2026-05-12 21:52:58 +02:00
Commission saisie au fond	c92a28b266	Adopté : amendement AC281 de Véronique Riotton (EPR)	2026-05-12 21:52:49 +02:00
Commission saisie au fond	03091de0bc	Adopté : amendement AC280 de Véronique Riotton (EPR)	2026-05-12 21:52:48 +02:00
Commission saisie au fond	05df66efd0	Adopté : amendement AC225 de Belkhir Belhaddad (SOC) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 21:29:47 +02:00
Commission saisie au fond	2b1265fc06	Adopté : amendement AC224 de Belkhir Belhaddad (SOC)	2026-05-12 21:29:46 +02:00
Commission saisie au fond	6567cb3292	Adopté : amendement AC17 de Pierrick Courbon (SOC) et 8 cosignataires	2026-05-12 21:29:14 +02:00
Commission saisie au fond	0936e4572a	Adopté : amendement AC240 de Lionel Duparay (DR)	2026-05-12 21:25:02 +02:00
Commission saisie au fond	61cda44290	Adopté : amendement AC242 de Lionel Duparay (DR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 2 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 21:24:21 +02:00
Commission saisie au fond	79ca8ec9a2	Adopté : amendement AC241 de Lionel Duparay (DR)	2026-05-12 21:22:56 +02:00
Commission saisie au fond	546d7ad736	Adopté : amendement AC239 de Lionel Duparay (DR)	2026-05-12 21:22:54 +02:00
Commission saisie au fond	a3e4983701	Adopté : amendement AC238 de Lionel Duparay (DR)	2026-05-12 21:22:53 +02:00
Commission saisie au fond	a71555596d	Adopté : amendement AC298 de Belkhir Belhaddad (SOC)	2026-05-12 21:16:47 +02:00