Commit graph

2 commits

Author SHA1 Message Date
a0b698cf8d Amendement AC295 — art. 3
Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « et bénéficiant »
    les mots :
    « qui bénéficient ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 12/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000295.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2026-05-12 12:00:00 +02:00
e3b7dcc556 Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Texte n° 1560, déposé le 11 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1560.html
2025-06-11 12:00:00 +02:00