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-# Article additionnel (amendement 145 (Rect))
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-La première phrase du I de l'article 56 de la loi n° 2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne est ainsi modifiée :
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-1° Après le mot : « proposé », sont insérés les mots : « ou contribué à offrir ou à proposer » ;
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-2° Les mots : « sans être » sont remplacés par les mots : « dont l'exploitant n'est pas ».
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