proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732

assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732

Fork 0

...

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	1937744701	Adopté : amendement 219 de Lionel Duparay (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-06-29 15:37:12 +02:00
Lionel Duparay	16bade063f	Amendement 219 — art. 3 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la première occurence du mot : ⟦0⟧ insérer le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 2, après la première occurence du mot : « associations » insérer le mot : « agréées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel assurant une coordination avec les autres alinéas de l'article 3. Sort : Adopté \| Déposé le 25/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000219.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2026-06-25 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Assemblée nationale

1937744701

Adopté : amendement 219 de Lionel Duparay (DR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-06-29 15:37:12 +02:00

Lionel Duparay

16bade063f

Amendement 219 — art. 3

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la première occurence du mot : ⟦0⟧ insérer le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 2, après la première occurence du mot :
    « associations »
    insérer le mot :
    « agréées ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel assurant une coordination avec les autres alinéas de l'article 3.

Sort : Adopté | Déposé le 25/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000219.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

2026-06-25 12:00:00 +02:00

Compare commits

2 commits

faf01095c1 ... 1937744701

Diff content is not available

Compare commits

2 commits faf01095c1 ... 1937744701

Diff content is not available

2 commits

faf01095c1 ... 1937744701