Amendement AC260 — art. 11 #131

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2026-07-21 09:05:00 +00:00

Lionel Duparay commented

2026-07-21 09:04:56 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la première phrase, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».

Exposé sommaire :

La Fédération française de football (FFF) et la Ligue de football professionnel (LFP) se sont mises d'accord sur un délai de six mois avant la dissolution de la ligue. En effet, la prise en compte des conséquences juridiques, sociales et matérielles de la transition vers le nouveau modèle de gouvernance organisé par cette proposition de loi suppose du temps. Le rapporteur Lionel Duparay propose donc de faire passer le délai imparti par l'article 11 bis de trois à six mois.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000260.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase, substituer au mot : « trois » le mot : « six ». Exposé sommaire : La Fédération française de football (FFF) et la Ligue de football professionnel (LFP) se sont mises d'accord sur un délai de six mois avant la dissolution de la ligue. En effet, la prise en compte des conséquences juridiques, sociales et matérielles de la transition vers le nouveau modèle de gouvernance organisé par cette proposition de loi suppose du temps. Le rapporteur Lionel Duparay propose donc de faire passer le délai imparti par l'article 11 bis de trois à six mois. Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000260.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Lionel Duparay added 1 commit 2026-07-21 09:04:57 +00:00

Amendement AC260 — art. 11 6ec5331dcf

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase, substituer au mot :
    « trois »
    le mot :
    « six ».

Exposé sommaire :

    La Fédération française de football (FFF) et la Ligue de football professionnel (LFP) se sont mises d'accord sur un délai de six mois avant la dissolution de la ligue. En effet, la prise en compte des conséquences juridiques, sociales et matérielles de la transition vers le nouveau modèle de gouvernance organisé par cette proposition de loi suppose du temps. Le rapporteur Lionel Duparay propose donc de faire passer le délai imparti par l'article 11 bis de trois à six mois.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000260.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant