Amendement 182 — art. 2 bis #170

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2026-07-21 09:07:59 +00:00

Lionel Duparay commented

2026-07-21 09:07:55 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 8, après le mot :
« convention »,
insérer les mots :
« la transmet »
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 8 par les mots :
« transmet la convention » .

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 25/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000182.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 8, après le mot : « convention », insérer les mots : « la transmet » II. – En conséquence, compléter le même alinéa 8 par les mots : « transmet la convention » . Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 25/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000182.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Lionel Duparay added 1 commit 2026-07-21 09:07:56 +00:00

Amendement 182 — art. 2 bis d9a76d9067

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 8, après le mot :
    « convention »,
    insérer les mots :
    « la transmet »
    II. – En conséquence, compléter le même alinéa 8 par les mots :
    « transmet la convention » .

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 25/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000182.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant