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Amendement 219 — art. 3 #179

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Dispositif :

À l'alinéa 2, après la première occurence du mot :
« associations »
insérer le mot :
« agréées ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel assurant une coordination avec les autres alinéas de l'article 3.

Sort : Adopté | Déposé le 25/06/2026
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Dispositif :

    À l'alinéa 2, après la première occurence du mot :
    « associations »
    insérer le mot :
    « agréées ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel assurant une coordination avec les autres alinéas de l'article 3.

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