Amendement 228 — art. 3 #181

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Dispositif :

À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« désignés »
le mot :
« de la discipline concernée désignées ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de précision rédactionnelle du rapporteur a deux objets :
– il précise que les associations de supporters concernées sont celles « de la discipline concernée » ;
– en accordant « désignées » au féminin, il explicite que l'instance nationale du supportérisme désigne uniquement ces représentants, et non ceux des clubs et de la ligue.

Sort : Adopté | Déposé le 25/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000228.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « désignés » le mot : « de la discipline concernée désignées ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision rédactionnelle du rapporteur a deux objets : – il précise que les associations de supporters concernées sont celles « de la discipline concernée » ; – en accordant « désignées » au féminin, il explicite que l'instance nationale du supportérisme désigne uniquement ces représentants, et non ceux des clubs et de la ligue. Sort : Adopté | Déposé le 25/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000228.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Lionel Duparay added 1 commit 2026-07-21 09:08:50 +00:00

Amendement 228 — art. 3 d7b77e3334

Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
    « désignés »
    le mot :
    « de la discipline concernée désignées ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement de précision rédactionnelle du rapporteur a deux objets :
    – il précise que les associations de supporters concernées sont celles « de la discipline concernée » ;
    – en accordant « désignées » au féminin, il explicite que l'instance nationale du supportérisme désigne uniquement ces représentants, et non ceux des clubs et de la ligue.

Sort : Adopté | Déposé le 25/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000228.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto