Amendement 116 — après art. 10 sexies #229

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2026-07-21 09:12:55 +00:00

Lionel Duparay commented

2026-07-21 09:12:52 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Chapitre V : Dispositions diverses.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Chapitre V : Dispositions diverses.

Exposé sommaire :

La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres :
– Un chapitre I er intitulé Améliorer l'organisation du sport professionnel ;
– Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives ;
– Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs.
Un précédent amendement a proposé d'insérer un chapitre IV intitulé Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel .
Cet amendement propose d'insérer un chapitre V réunissant des dispositions diverses (articles relatifs aux adaptations dans les territoires ultra-marins, dispositions transitoires, etc.).

Sort : Adopté | Déposé le 24/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000116.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Chapitre V : Dispositions diverses.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Chapitre V : Dispositions diverses. Exposé sommaire : La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres : – Un chapitre I er intitulé Améliorer l'organisation du sport professionnel ; – Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives ; – Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs. Un précédent amendement a proposé d'insérer un chapitre IV intitulé Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel . Cet amendement propose d'insérer un chapitre V réunissant des dispositions diverses (articles relatifs aux adaptations dans les territoires ultra-marins, dispositions transitoires, etc.). Sort : Adopté | Déposé le 24/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000116.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement 116 — après art. 10 sexies 3725a3f73d

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Chapitre V : Dispositions diverses.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Chapitre V : Dispositions diverses.

Exposé sommaire :

    La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres :
    – Un chapitre I er intitulé Améliorer l'organisation du sport professionnel ;
    – Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives ;
    – Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs.
    Un précédent amendement a proposé d'insérer un chapitre IV intitulé Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel .
    Cet amendement propose d'insérer un chapitre V réunissant des dispositions diverses (articles relatifs aux adaptations dans les territoires ultra-marins, dispositions transitoires, etc.).

Sort : Adopté | Déposé le 24/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000116.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant