⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Chapitre V : Dispositions diverses.) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Chapitre V : Dispositions diverses.
Exposé sommaire :
La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres :
– Un chapitre I er intitulé Améliorer l'organisation du sport professionnel ;
– Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives ;
– Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs.
Un précédent amendement a proposé d'insérer un chapitre IV intitulé Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel .
Cet amendement propose d'insérer un chapitre V réunissant des dispositions diverses (articles relatifs aux adaptations dans les territoires ultra-marins, dispositions transitoires, etc.).
Sort : Adopté | Déposé le 24/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000116.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
