Amendement AC279 — art. premier #23

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Dispositif :

I. – À la fin de l'alinéa 14, substituer aux mots :
« de la ligue professionnelle dédiée au secteur masculin et de la ligue professionnelle dédiée au secteur féminin »
les mots :
« de l'une des ligues professionnelles mentionnées à l'article L. 132‑1 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 15 et 16.

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000279.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« procéder à la même… » sans cible — résidu : procéder à la même substitution à la fin des alinéas 15 et 16.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la fin de l'alinéa 14, substituer aux mots : « de la ligue professionnelle dédiée au secteur masculin et de la ligue professionnelle dédiée au secteur féminin » les mots : « de l'une des ligues professionnelles mentionnées à l'article L. 132‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000279.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Véronique Riotton added 1 commit 2026-07-21 08:57:22 +00:00

Amendement AC279 — art. premier 40deb975e7

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« procéder à la même… » sans cible — résidu : procéder à la même substitution à la fin des alinéas 15 et 16.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la fin de l'alinéa 14, substituer aux mots :
    « de la ligue professionnelle dédiée au secteur masculin et de la ligue professionnelle dédiée au secteur féminin »
    les mots :
    « de l'une des ligues professionnelles mentionnées à l'article L. 132‑1 ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 15 et 16.

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000279.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant