Amendement AC83 — après art. 9 #358

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- 10 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 11 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1560)
- 13 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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# Article additionnel (amendement AC83)
L'article L. 1225 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont soumis à autorisation préalable du ministre chargé de l'économie les investissements étrangers, au sens de l'article L. 1513 du code monétaire et financier et dans les conditions prévues à cet article, dans une société sportive au sens du présent chapitre ».