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Amendement AC183 — art. 2 #378

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« titulaires d'un diplôme sanctionnant au minimum trois années d'études supérieures et » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots :
« titulaires d'un diplôme sanctionnant au minimum trois années d'études supérieures et ».

Exposé sommaire :

L'article 2 bis subordonne l'accès à l'examen d'agent sportif à la détention d'un diplôme sanctionnant au minimum trois années d'études supérieures.
Cette exigence est excessive et priverait de nombreux anciens sportifs d'une voie de reconversion.
Le renforcement des exigences à l'encontre des agents sportifs doit passer par une exigence de formation initiale et de formation continue et non par une exigence de diplôme minimum pour se présenter à l'examen.
Il est donc proposé de supprimer cette condition de diplôme minimum.

Sort : Tombé | Déposé le 08/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000183.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« titulaires d'un diplôme sanctionnant au minimum trois années d'études supérieures et » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « titulaires d'un diplôme sanctionnant au minimum trois années d'études supérieures et ». Exposé sommaire : L'article 2 bis subordonne l'accès à l'examen d'agent sportif à la détention d'un diplôme sanctionnant au minimum trois années d'études supérieures. Cette exigence est excessive et priverait de nombreux anciens sportifs d'une voie de reconversion. Le renforcement des exigences à l'encontre des agents sportifs doit passer par une exigence de formation initiale et de formation continue et non par une exigence de diplôme minimum pour se présenter à l'examen. Il est donc proposé de supprimer cette condition de diplôme minimum. Sort : Tombé | Déposé le 08/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000183.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Lionel Duparay added 1 commit 2026-07-21 09:16:16 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« titulaires d'un diplôme sanctionnant au minimum trois années d'études supérieures et » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots :
    « titulaires d'un diplôme sanctionnant au minimum trois années d'études supérieures et ».

Exposé sommaire :

    L'article 2 bis subordonne l'accès à l'examen d'agent sportif à la détention d'un diplôme sanctionnant au minimum trois années d'études supérieures.
    Cette exigence est excessive et priverait de nombreux anciens sportifs d'une voie de reconversion.
    Le renforcement des exigences à l'encontre des agents sportifs doit passer par une exigence de formation initiale et de formation continue et non par une exigence de diplôme minimum pour se présenter à l'examen.
    Il est donc proposé de supprimer cette condition de diplôme minimum.

Sort : Tombé | Déposé le 08/05/2026
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