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Amendement AC186 — art. 2 bis #381

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 11 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« notamment en matière d'éthique, de moralité et de déontologie »
les mots :
« notamment en matière de déontologie, de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre le blanchiment ».

Exposé sommaire :

Le 11e alinéa de l'article 2 bis impose une obligation de formation continue aux agents sportifs.
Cette obligation de formation continue, dont le contenu et la périodicité sont définis par décret en Conseil d'État, doit intervenir « notamment en matière d'éthique, de moralité et de déontologie ».
Les termes « éthique », « moralité » et « déontologie » sont redondants et il est proposé de les remplacer par les termes « n otamment en matière de déontologie, de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre le blanchiment ».

Sort : Tombé | Déposé le 08/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000186.xml

Groupe: DR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 11 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « notamment en matière d'éthique, de moralité et de déontologie » les mots : « notamment en matière de déontologie, de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre le blanchiment ». Exposé sommaire : Le 11e alinéa de l'article 2 bis impose une obligation de formation continue aux agents sportifs. Cette obligation de formation continue, dont le contenu et la périodicité sont définis par décret en Conseil d'État, doit intervenir « notamment en matière d'éthique, de moralité et de déontologie ». Les termes « éthique », « moralité » et « déontologie » sont redondants et il est proposé de les remplacer par les termes « n otamment en matière de déontologie, de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre le blanchiment ». Sort : Tombé | Déposé le 08/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000186.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
    « notamment en matière d'éthique, de moralité et de déontologie »
    les mots :
    « notamment en matière de déontologie, de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre le blanchiment ».

Exposé sommaire :

    Le 11e alinéa de l'article 2 bis impose une obligation de formation continue aux agents sportifs.
    Cette obligation de formation continue, dont le contenu et la périodicité sont définis par décret en Conseil d'État, doit intervenir « notamment en matière d'éthique, de moralité et de déontologie ».
    Les termes « éthique », « moralité » et « déontologie » sont redondants et il est proposé de les remplacer par les termes « n otamment en matière de déontologie, de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre le blanchiment ».

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