assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement AC296 — art. 2 #395

Closed
Lionel Duparay wants to merge 1 commit from amendements/commission/ac296 into main
pull from: amendements/commission/ac296
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed -

1 commit

Author SHA1 Message Date
Lionel Duparay
21143ee81b Amendement AC296 — art. 2 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : de l'amendement AC135, substituer aux mots : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'amendement AC135, substituer aux mots :
    « peut être »
    le mot :
    « est ».

Exposé sommaire :

    La rédaction proposée à travers l'amendement AC77 améliore sensiblement celle du Sénat. Le rapporteur suggère une modification d'ordre rédactionnel : à l'alinéa 3, il est indiqué que la fédération « peut retirer la subdélégation » pour les motifs énumérés ensuite. L'alinéa 9 expose la suite de la procédure. Il n'y a donc pas lieu d'utiliser à nouveau le mot « peut ».

Sort : Adopté | Déposé le 12/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000296.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
 2026-05-12 12:00:00 +02:00