Amendement AC295 — art. 3 #43

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Dispositif :

À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« et bénéficiant »
les mots :
« qui bénéficient ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 12/05/2026
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Dispositif : À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et bénéficiant » les mots : « qui bénéficient ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 12/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000295.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « et bénéficiant »
    les mots :
    « qui bénéficient ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

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