assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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Amendement 111 — art. 9 #466

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Lionel Duparay commented 2026-07-21 09:18:15 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 57 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Supprimer les alinéas 57 et 58.

Exposé sommaire :

La proposition de loi adoptée par le Sénat comportait initialement une disposition renforçant l'implication des fédérations sportives dans le contrôle des obligations imposées aux agents sportifs en matière de lutte contre le blanchiment.
Tracfin a cependant fait observer que la disposition prévue était déjà satisfaite par le droit existant.
Il est donc proposé de supprimer les alinéas correspondants.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000111.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 57 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Supprimer les alinéas 57 et 58. Exposé sommaire : La proposition de loi adoptée par le Sénat comportait initialement une disposition renforçant l'implication des fédérations sportives dans le contrôle des obligations imposées aux agents sportifs en matière de lutte contre le blanchiment. Tracfin a cependant fait observer que la disposition prévue était déjà satisfaite par le droit existant. Il est donc proposé de supprimer les alinéas correspondants. Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000111.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Lionel Duparay added 1 commit 2026-07-21 09:18:15 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 57 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Supprimer les alinéas 57 et 58.

Exposé sommaire :

    La proposition de loi adoptée par le Sénat comportait initialement une disposition renforçant l'implication des fédérations sportives dans le contrôle des obligations imposées aux agents sportifs en matière de lutte contre le blanchiment.
    Tracfin a cependant fait observer que la disposition prévue était déjà satisfaite par le droit existant.
    Il est donc proposé de supprimer les alinéas correspondants.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000111.xml

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