assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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Amendement 166 — art. 3 #507

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« relative »
insérer les mots :
« à l'élaboration ou ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de précision rédactionnelle vise à expliciter que l'avis des associations de supporters sera recueilli également lors de l'élaboration du calendrier des compétitions professionnelles, et non seulement lors de la modification de celui-ci.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000166.xml

Co-authored-by: Lionel Duparay PA870009@deputes.angit.example
Groupe: SOC
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « relative » insérer les mots : « à l'élaboration ou ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision rédactionnelle vise à expliciter que l'avis des associations de supporters sera recueilli également lors de l'élaboration du calendrier des compétitions professionnelles, et non seulement lors de la modification de celui-ci. Sort : Rejeté | Déposé le 24/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000166.xml Co-authored-by: Lionel Duparay <PA870009@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
    « relative »
    insérer les mots :
    « à l'élaboration ou ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement de précision rédactionnelle vise à expliciter que l'avis des associations de supporters sera recueilli également lors de l'élaboration du calendrier des compétitions professionnelles, et non seulement lors de la modification de celui-ci.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/06/2026
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