Amendement 166 — art. 3 #507

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da71ba698c Amendement 166 — art. 3
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
    « relative »
    insérer les mots :
    « à l'élaboration ou ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement de précision rédactionnelle vise à expliciter que l'avis des associations de supporters sera recueilli également lors de l'élaboration du calendrier des compétitions professionnelles, et non seulement lors de la modification de celui-ci.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000166.xml

Co-authored-by: Lionel Duparay <PA870009@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2026-06-24 12:00:00 +02:00