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Amendement 168 — après art. 5 #516

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Belkhir Belhaddad
093c4bcb38 Amendement 168 — après art. 5 
Dispositif :

    Le troisième alinéa de l'article L. 333‑7 du code du sport est complété par les mots : « et des magazines sportifs unidisciplinaires d'une fréquence au moins hebdomadaire ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement modifie l'article L. 333‑7 du code du sport relatif aux conditions de diffusion gratuite de « brefs extraits » des compétitions sportives.
    À l'heure actuelle cet article autorise la diffusion de « brefs extraits » pour les seules « émissions d'information ».
    Afin de favoriser l'accès du sport au plus grand nombre et la visibilité de l'ensemble des disciplines sportives, le présent amendement propose d'étendre le régime des « brefs extraits » aux magazines sportifs unidisciplinaires.
    Sans porter atteinte à la valorisation et à l'exclusivité des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions et manifestations sportives concernées, cette évolution permettra au public d'accéder, dans des limites fixées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, aux images des compétitions et championnats, diffusés le plus souvent exclusivement sur des chaines payantes, avec des émissions dédiées par discipline concernée.

Sort : Rejeté | Déposé le 25/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000168.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
 2026-06-25 12:00:00 +02:00