assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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Amendement 170 — art. 7 #517

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Belkhir Belhaddad
679bfcdc65 Amendement 170 — art. 7 
Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
    « championnats professionnels »
    les mots :
    « compétitions professionnelles » ;
    II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
    « clubs professionnels évoluant dans des divisions différentes »
    les mots :
    « sociétés sportives évoluant dans des niveaux de compétition différents ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 25/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000170.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
 2026-06-25 12:00:00 +02:00