Amendement 172 — art. 7 #518

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Dispositif :

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« a bis ) Après chacune des deux occurrences du mot : « sociétés », il est inséré le mot : « sportives ». »

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    Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
    « a bis ) Après chacune des deux occurrences du mot : « sociétés », il est inséré le mot : « sportives ». »

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