Amendement 172 — art. 7 #518

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940570b6b5 Amendement 172 — art. 7
Dispositif :

    Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
    « a bis ) Après chacune des deux occurrences du mot : « sociétés », il est inséré le mot : « sportives ». »

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 25/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000172.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2026-06-25 12:00:00 +02:00