Amendement AC241 — art. 1er ter #54

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cb4e0d1676 Amendement AC241 — art. 1er ter
Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « ou d'administrateur ou siéger dans un »
    les mots :
    « , d'administrateur ou de membre de l' ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000241.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2026-05-11 12:00:00 +02:00