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Amendement 270 — art. 6 #587

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot :
« les »
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, au même alinéa 20, après la seconde occurrence du mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« , des médecins des clubs professionnels ».
II. – En conséquence, audit alinéa 20, après la troisième occurrence du mot :
« des »
insérer le mot :
« personnels ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel, qui vise également à ajouter les médecins des clubs sportifs. Après échange avec les différentes familles de la discipline, il est apparu souhaitable d'inclure dans la gouvernance de la future société commerciale des représentants de cette catégorie d'acteurs importante.

Sort : Tombé | Déposé le 25/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000270.xml

Groupe: SOC
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot : « les » le mot : « des ». II. – En conséquence, au même alinéa 20, après la seconde occurrence du mot : « professionnels », insérer les mots : « , des médecins des clubs professionnels ». II. – En conséquence, audit alinéa 20, après la troisième occurrence du mot : « des » insérer le mot : « personnels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, qui vise également à ajouter les médecins des clubs sportifs. Après échange avec les différentes familles de la discipline, il est apparu souhaitable d'inclure dans la gouvernance de la future société commerciale des représentants de cette catégorie d'acteurs importante. Sort : Tombé | Déposé le 25/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000270.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Belkhir Belhaddad added 1 commit 2026-07-21 09:21:07 +00:00 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot :
    « les »
    le mot :
    « des ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 20, après la seconde occurrence du mot :
    « professionnels »,
    insérer les mots :
    « , des médecins des clubs professionnels ».
    II. – En conséquence, audit alinéa 20, après la troisième occurrence du mot :
    « des »
    insérer le mot :
    « personnels ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel, qui vise également à ajouter les médecins des clubs sportifs. Après échange avec les différentes familles de la discipline, il est apparu souhaitable d'inclure dans la gouvernance de la future société commerciale des représentants de cette catégorie d'acteurs importante.

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