assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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Amendement 272 — art. 6 #588

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Dispositif :

À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« participant à une même compétition ou manifestation ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à revenir à l'écriture initiale de cet alinéa. Le dispositif modifié en commission au Sénat vise ouvertement « l'existence au sein de la société de plusieurs classes d'actionnaires disposant de droits différents » Ce traitement différentiel des clubs selon leur division va conduire mécaniquement a privilégié les clubs de première division vis-à-vis des clubs de seconde division. Ces derniers seront exclus des décisions constituantes de leur sport professionnel. Pourtant, les inégalités entre clubs de première et seconde division sont en constante augmentation. En Football, comme le note Luc Arrondel et Richard Duhautois dans l'argent du football volume 1, l'Europe, entre 1996 et 2019 les recettes des clubs de l'élite ont augmentés de 600% tandis que ceux de la ligue 2 ont seulement doublés et sont statiques depuis 2009. Pour ces raisons, les députés du groupe GDR demandent l'existence d'un collège unique des clubs professionnels afin que les intérêts de chacun soient justement représentés.

Sort : Rejeté | Déposé le 25/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000272.xml

Co-authored-by: Frédéric Maillot PA796010@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Davy Rimane PA795876@deputes.angit.example
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Groupe: GDR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 5, supprimer les mots : « participant à une même compétition ou manifestation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à l'écriture initiale de cet alinéa. Le dispositif modifié en commission au Sénat vise ouvertement « l'existence au sein de la société de plusieurs classes d'actionnaires disposant de droits différents » Ce traitement différentiel des clubs selon leur division va conduire mécaniquement a privilégié les clubs de première division vis-à-vis des clubs de seconde division. Ces derniers seront exclus des décisions constituantes de leur sport professionnel. Pourtant, les inégalités entre clubs de première et seconde division sont en constante augmentation. En Football, comme le note Luc Arrondel et Richard Duhautois dans l'argent du football volume 1, l'Europe, entre 1996 et 2019 les recettes des clubs de l'élite ont augmentés de 600% tandis que ceux de la ligue 2 ont seulement doublés et sont statiques depuis 2009. Pour ces raisons, les députés du groupe GDR demandent l'existence d'un collège unique des clubs professionnels afin que les intérêts de chacun soient justement représentés. Sort : Rejeté | Déposé le 25/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000272.xml Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Brugerolles <PA794710@deputes.angit.example> Co-authored-by: Édouard Bénard <PA796106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Victor Castor <PA795868@deputes.angit.example> Co-authored-by: Émeline K/Bidi <PA795998@deputes.angit.example> Co-authored-by: Elsa Faucillon <PA721896@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq <PA335612@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marcellin Nadeau <PA795820@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Maurel <PA842271@deputes.angit.example> Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Peu <PA721270@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou <PA842299@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Sansu <PA605745@deputes.angit.example> Co-authored-by: Davy Rimane <PA795876@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot <PA795240@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Soumya Bourouaha added 1 commit 2026-07-21 09:21:08 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 5, supprimer les mots :
    « participant à une même compétition ou manifestation ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à revenir à l'écriture initiale de cet alinéa. Le dispositif modifié en commission au Sénat vise ouvertement « l'existence au sein de la société de plusieurs classes d'actionnaires disposant de droits différents » Ce traitement différentiel des clubs selon leur division va conduire mécaniquement a privilégié les clubs de première division vis-à-vis des clubs de seconde division. Ces derniers seront exclus des décisions constituantes de leur sport professionnel. Pourtant, les inégalités entre clubs de première et seconde division sont en constante augmentation. En Football, comme le note Luc Arrondel et Richard Duhautois dans l'argent du football volume 1, l'Europe, entre 1996 et 2019 les recettes des clubs de l'élite ont augmentés de 600% tandis que ceux de la ligue 2 ont seulement doublés et sont statiques depuis 2009. Pour ces raisons, les députés du groupe GDR demandent l'existence d'un collège unique des clubs professionnels afin que les intérêts de chacun soient justement représentés.

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