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Amendement 361 — après art. 2 bis #663

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L'article L. 222‑6 du code du sport est ainsi modifié :
1° À la fin du premier alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » ;
2° À la fin du second alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » .

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Rédactionnel.

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Dispositif : L'article L. 222‑6 du code du sport est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » ; 2° À la fin du second alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » . Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Retiré après publication | Déposé le 25/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000361.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    L'article L. 222‑6 du code du sport est ainsi modifié :
    1° À la fin du premier alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » ;
    2° À la fin du second alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » .

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

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