assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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Amendement 361 — après art. 2 bis #663

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Lionel Duparay
2897e5ac75 Amendement 361 — après art. 2 bis 
Dispositif :

    L'article L. 222‑6 du code du sport est ainsi modifié :
    1° À la fin du premier alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » ;
    2° À la fin du second alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » .

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 25/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000361.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
 2026-06-25 12:00:00 +02:00