assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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Amendement 377 — art. 1er a #670

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Lionel Duparay commented 2026-07-21 09:23:13 +00:00
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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« dirigeants »
insérer les mots :
« et des salariés ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement propose d'étendre aux salariés des fédérations le plafond de rémunération applicable à leurs dirigeants.

Sort : Retiré | Déposé le 27/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000377.xml

Groupe: DR
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 10 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « dirigeants » insérer les mots : « et des salariés ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose d'étendre aux salariés des fédérations le plafond de rémunération applicable à leurs dirigeants. Sort : Retiré | Déposé le 27/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000377.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
    « dirigeants »
    insérer les mots :
    « et des salariés ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement propose d'étendre aux salariés des fédérations le plafond de rémunération applicable à leurs dirigeants.

Sort : Retiré | Déposé le 27/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000377.xml

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