Amendement 385 — art. premier #676

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À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« de traitement ».

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Sort : Adopté | Déposé le 28/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000385.xml

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 9 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de traitement ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle. Sort : Adopté | Déposé le 28/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000385.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Véronique Riotton added 1 commit 2026-07-21 09:23:23 +00:00
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    À l'alinéa 2, supprimer les mots :
    « de traitement ».

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