assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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Amendement 386 — art. premier #677

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Véronique Riotton commented 2026-07-21 09:23:24 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 9 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« d'une part, et entre le secteur masculin et le secteur féminin lorsqu'ils sont gérés concomitamment par une seule ligue professionnelle d'autre part ».

Exposé sommaire :

Précision rédactionnel visant à inclure explicitement le cas, prévu par la commission, où une seule ligue professionnelle gère concomitamment le secteur masculin et le secteur féminin.

Sort : Adopté | Déposé le 28/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000386.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 9 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par les mots : « d'une part, et entre le secteur masculin et le secteur féminin lorsqu'ils sont gérés concomitamment par une seule ligue professionnelle d'autre part ». Exposé sommaire : Précision rédactionnel visant à inclure explicitement le cas, prévu par la commission, où une seule ligue professionnelle gère concomitamment le secteur masculin et le secteur féminin. Sort : Adopté | Déposé le 28/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000386.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Véronique Riotton added 1 commit 2026-07-21 09:23:25 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 9 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par les mots :
    « d'une part, et entre le secteur masculin et le secteur féminin lorsqu'ils sont gérés concomitamment par une seule ligue professionnelle d'autre part ».

Exposé sommaire :

    Précision rédactionnel visant à inclure explicitement le cas, prévu par la commission, où une seule ligue professionnelle gère concomitamment le secteur masculin et le secteur féminin.

Sort : Adopté | Déposé le 28/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000386.xml

Groupe: EPR
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