c524a25149
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Agnès Pannier-Runacher : souhaitait voter « pour » - Astrid Panosyan-Bouvet : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). |
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| 2 | # 2026-06-29 · adopté, 49 pour, 12 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 7883 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7883 |