proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V7819.tsv
Assemblée nationale ea8cca08a0 Scrutin public n° 7819 — rejeté, 12 pour, 29 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7819.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7819
2026-06-29 16:10:19 +02:00

2.3 KiB

1# l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
2# 2026-06-29 · rejeté, 12 pour, 29 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 7819
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7819