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2045a1e328 Amendement AC73 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Aux aliénas 2, 3, 4, 6 et 7, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Aux aliénas 2, 3, 4, 6 et 7, substituer aux mots :
    « l'antisémitisme et le racisme »
    les mots :
    « le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à éviter la hiérarchisation des formes de discrimination, à rappeler l'objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l'enseignement supérieur. Chaque racisme a sa spécificité, et l'antisémitisme est une forme de racisme, tout comme l'est l'islamophobie. La lutte contre l'antisémitisme doit s'inscrire dans une démarche globale de lutte contre toutes les formes de racisme.

Sort : Rejeté | Déposé le 26/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000073.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
2025-04-26 12:00:00 +02:00
0d30c6baea Dépôt : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Texte n° 1009, déposé le 21 février 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1009.html
2025-02-21 12:00:00 +02:00