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@ -16,7 +16,7 @@ b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
a) Au début, sont ajoutés huit alinéas ainsi rédigés : a) Au début, sont ajoutés huit alinéas ainsi rédigés :
« Sont passibles d'une sanction disciplinaire tous faits constitutifs d'une faute disciplinaire, notamment : « Sont passibles d'une sanction disciplinaire tous faits constitutifs d'une faute disciplinaire, et notamment :
« 1° La méconnaissance des dispositions législatives et réglementaires ou du règlement intérieur de l'établissement ; « 1° La méconnaissance des dispositions législatives et réglementaires ou du règlement intérieur de l'établissement ;