Adopté : amendement AC96 de Pierre Henriet (HOR) et 1 cosignataires

Amendement AC96 — art. 3
Dispositif : À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : amendement d'harmonisation Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000096.xml Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example> Groupe: HOR Angit-Diff: auto
2025-04-30 12:15:48 +02:00 · 2025-04-29 12:00:00 +02:00
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+++ b/articles/article-03.md
@ -4,7 +4,7 @@ Le code de l'éducation est ainsi modifié :
 1° (nouveau) L'article L. 712‑6‑2 est ainsi modifié :
-a) Avant la dernière phrase du dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les modalités de formation des membres de la section disciplinaire à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
+a) Avant la dernière phrase du dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les modalités de formation des membres de la section disciplinaire à la lutte contre l'antisémitisme , le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
 b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :