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@ -24,8 +24,6 @@ a) Au début, sont ajoutés huit alinéas ainsi rédigés :

 « 4° Les faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination ou d'incitation à la haine ou à la violence ;

-« 5° A Les actes ou faits qui contestent l'existence des crimes contre l'humanité ou en font l'apologie ;
-
 « 5° Les faits susceptibles de porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement de l'établissement ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées.

 « Les faits commis en dehors de l'établissement sont passibles d'une sanction disciplinaire lorsqu'ils présentent un lien suffisant avec l'établissement ou les activités qu'il organise.