Amendement AC86 — art. 2 #11

Manually merged

Commission saisie au fond merged 1 commit from amendements/commission/ac86 into main

2026-07-21 09:24:28 +00:00

Author	SHA1	Message	Date
Constance Le Grip	17ca6fa6de	Amendement AC86 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« Les missions » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « Les missions » le mot : « La mission ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 12, substituer aux mots : « assurent le fonctionnement » les mots : « est chargée ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 29/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000086.xml Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2025-04-29 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Constance Le Grip

17ca6fa6de

Amendement AC86 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« Les missions » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :
    « Les missions »
    le mot :
    « La mission ».
    II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 12, substituer aux mots :
    « assurent le fonctionnement »
    les mots :
    « est chargée ».

Exposé sommaire :

    amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000086.xml

Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

2025-04-29 12:00:00 +02:00