Amendement AC73 — art. premier #117

Closed

Steevy Gustave wants to merge 1 commit from amendements/commission/ac73 into main

Steevy Gustave commented

2026-07-21 09:29:08 +00:00

Contributor

Dispositif :

Aux aliénas 2, 3, 4, 6 et 7, substituer aux mots :
« l'antisémitisme et le racisme »
les mots :
« le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à éviter la hiérarchisation des formes de discrimination, à rappeler l'objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l'enseignement supérieur. Chaque racisme a sa spécificité, et l'antisémitisme est une forme de racisme, tout comme l'est l'islamophobie. La lutte contre l'antisémitisme doit s'inscrire dans une démarche globale de lutte contre toutes les formes de racisme.

Sort : Rejeté | Déposé le 26/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000073.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Aux aliénas 2, 3, 4, 6 et 7, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Aux aliénas 2, 3, 4, 6 et 7, substituer aux mots : « l'antisémitisme et le racisme » les mots : « le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter la hiérarchisation des formes de discrimination, à rappeler l'objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l'enseignement supérieur. Chaque racisme a sa spécificité, et l'antisémitisme est une forme de racisme, tout comme l'est l'islamophobie. La lutte contre l'antisémitisme doit s'inscrire dans une démarche globale de lutte contre toutes les formes de racisme. Sort : Rejeté | Déposé le 26/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000073.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Steevy Gustave added 1 commit 2026-07-21 09:29:08 +00:00

Amendement AC73 — art. premier 2045a1e328

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Aux aliénas 2, 3, 4, 6 et 7, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Aux aliénas 2, 3, 4, 6 et 7, substituer aux mots :
    « l'antisémitisme et le racisme »
    les mots :
    « le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à éviter la hiérarchisation des formes de discrimination, à rappeler l'objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l'enseignement supérieur. Chaque racisme a sa spécificité, et l'antisémitisme est une forme de racisme, tout comme l'est l'islamophobie. La lutte contre l'antisémitisme doit s'inscrire dans une démarche globale de lutte contre toutes les formes de racisme.

Sort : Rejeté | Déposé le 26/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000073.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant