Amendement AC99 — art. 3 #124

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aa8cd824a6 Amendement AC99 — art. 3
Dispositif :

    À l'alinéa 23, après le mot :
    « président »,
    insérer les mots :
    « ou le directeur ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Tombé | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000099.xml

Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
2025-04-29 12:00:00 +02:00