assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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Amendement 11 — art. 2 #128

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Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
« Cette mission est placée sous l'autorité directe du président de l'établissement d'enseignement supérieur. »

Exposé sommaire :

La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l'autorité directe du président de l'établissement d'enseignement supérieur. Celui-ci en assurera ainsi le pilotage effectif, suivra ses travaux, évaluera son action.

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Dispositif : Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Cette mission est placée sous l'autorité directe du président de l'établissement d'enseignement supérieur. » Exposé sommaire : La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l'autorité directe du président de l'établissement d'enseignement supérieur. Celui-ci en assurera ainsi le pilotage effectif, suivra ses travaux, évaluera son action. Sort : Rejeté | Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000011.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
    « Cette mission est placée sous l'autorité directe du président de l'établissement d'enseignement supérieur. »

Exposé sommaire :

    La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l'autorité directe du président de l'établissement d'enseignement supérieur. Celui-ci en assurera ainsi le pilotage effectif, suivra ses travaux, évaluera son action.

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