Amendement 11 — art. 2 #128

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7b0e209647 Amendement 11 — art. 2
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
    « Cette mission est placée sous l'autorité directe du président de l'établissement d'enseignement supérieur. »

Exposé sommaire :

    La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l'autorité directe du président de l'établissement d'enseignement supérieur. Celui-ci en assurera ainsi le pilotage effectif, suivra ses travaux, évaluera son action.

Sort : Rejeté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000011.xml

Groupe: RN
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2025-05-02 12:00:00 +02:00