Amendement AC83 — avant art. 2 #6

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2026-07-21 09:24:09 +00:00

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Constance Le Grip	d5c6dd803b	Amendement AC83 — avant art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au titre du chapitre II, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au titre du chapitre II, après le mot : « antisémites », insérer les mots : « , racistes, discriminatoires, de violence et de haine ». Exposé sommaire : Cet amendement étend le titre du chapitre II pour correspondre au contenu de la proposition de loi. Sort : Adopté \| Déposé le 29/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000083.xml Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2025-04-29 12:00:00 +02:00

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Constance Le Grip

d5c6dd803b

Amendement AC83 — avant art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au titre du chapitre II, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au titre du chapitre II, après le mot :
    « antisémites »,
    insérer les mots :
    « , racistes, discriminatoires, de violence et de haine ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement étend le titre du chapitre II pour correspondre au contenu de la proposition de loi.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000083.xml

Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

2025-04-29 12:00:00 +02:00