Amendement AC11 — art. 2 #72

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Christine Engrand commented

2026-07-21 09:28:18 +00:00

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Dispositif :

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ces missions agissent dans le strict respect du principe de neutralité idéologique et politique. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir la neutralité idéologique des missions « Égalité et diversité ». Certaines de ces structures ont parfois servi de relais à des courants militants, éloignés des principes républicains. Il est important qu'elles agissent sans parti pris, dans le respect des valeurs de la République, afin de préserver l'unité nationale et la cohésion au sein des établissements.

Sort : Non soutenu | Déposé le 24/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000011.xml

Groupe: NI
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces missions agissent dans le strict respect du principe de neutralité idéologique et politique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la neutralité idéologique des missions « Égalité et diversité ». Certaines de ces structures ont parfois servi de relais à des courants militants, éloignés des principes républicains. Il est important qu'elles agissent sans parti pris, dans le respect des valeurs de la République, afin de préserver l'unité nationale et la cohésion au sein des établissements. Sort : Non soutenu | Déposé le 24/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000011.xml Groupe: NI Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Christine Engrand added 1 commit 2026-07-21 09:28:18 +00:00

Amendement AC11 — art. 2 e73d8b3dbd

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
    « Ces missions agissent dans le strict respect du principe de neutralité idéologique et politique. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à garantir la neutralité idéologique des missions « Égalité et diversité ». Certaines de ces structures ont parfois servi de relais à des courants militants, éloignés des principes républicains. Il est important qu'elles agissent sans parti pris, dans le respect des valeurs de la République, afin de préserver l'unité nationale et la cohésion au sein des établissements.

Sort : Non soutenu | Déposé le 24/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000011.xml

Groupe: NI
Angit-Diff: auto